Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 19
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Texte intégral
19.À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 19.
19.À la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 19.
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